Mentions Légales

Le site www.groupe-istya.fr est édité par Groupe Istya, union mutualiste de groupe (UMG) –
3 square Max Hymans 75015 Paris 15
Identifiant Siret : 532 661 832 00016

Co-directeurs de publication : Jean-Louis Davet, directeur général du groupe Istya – Serge Giacometti, directeur général adjoint du groupe Istya
Contact : groupe-istya@mgen.fr

Hébergement : Oxalide SARL, 25, boulevard de Strasbourg - 75010 Paris
Crédits photos : Getty Images, Corbis, iStockphoto

Toute demande d'information concernant les mutuelles affiliées au groupe Istya devra être adressée directement à la mutuelle concernée. Les coordonnées de ces mutuelles sont disponibles sur leurs propres sites Internet, accessibles en cliquant sur les liens situés dans la rubrique « nos mutuelles » du site du groupe Istya.

Loi Information et libertés - Protection des informations nominatives

Le groupe Istya est attentif au respect des obligations légales issues de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Les informations que le Groupe Istya est amené à recueillir à partir de son site Internet institutionnel (rubrique Contact ») proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse courriel à fournir par l’internaute lui permettant d’obtenir un renseignement. Les données sont recueillies à des fins d’information et de communication externe, à l’exclusion de toute sollicitation commerciale. L'information collectée sur le site par le biais du courrier électronique n'est en aucun cas partagée avec d'autres organisations à des fins commerciales.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les personnes bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données à caractère personnel les concernant. Elles peuvent exercer ces droits auprès de Groupe Istya 3 Square Max Hymans 75015 Paris.

Conditions d'utilisation

Clause de non-responsabilité

La responsabilité du groupe Istya ne peut, en aucune manière, être engagée quant aux conséquences pouvant résulter de l’utilisation ou interprétation des informations figurant sur ce site. Le groupe Istya n'est en aucun cas responsable d'éventuels dommages directs ou indirects, dus à la consultation de pages externes accessibles par des liens hypertexte présents dans ce site. 

Propriété intellectuelle

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Groupe Istya ou de tiers ayant autorisé Groupe Istya à les utiliser. Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Groupe Istya est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

Utilisation des cookies

Un cookie est un petit fichier, non exécutable, créé par le serveur et résidant sur l’ordinateur de l’internaute, uniquement lisible par le serveur.

Le groupe Istya utilise des cookies afin de mesurer le nombre de visites sur le site www.groupe-istya.fr. Le site ne conserve pas les données collectées par un cookie au-delà du temps de connexion. Un cookie est sous le contrôle de l’internaute qui peut le supprimer à tout instant. Il peut également configurer son navigateur pour refuser les cookies.

Les informations recueillies :

  • ne sont pas nominatives,
  • ne sont pas traitées individuellement mais d'une manière globale,
  • ne sont pas exploitées, cédées, louées à d'autres entreprises,
  • ne sont pas ré-utilisées pour des envois publicitaires non-désirés par les internautes.